Conditions Générales d'Utilisation

1 - Propriétaire

Le présent site web, accessible à l'adresse www.weinmann.fr, est la propriété de Weinmann Technologies SAS au capital de 320 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 404 904 773 ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR15 404 904 773 dont le siège social est situé ZAC Sud du Rosenmeer 12, rue Jean Marie Lehn, 67560 ROSHEIM.

Weinmann Technologies est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’équipements principalement dédiés au traitement de surface.

Le responsable du site web est Monsieur COURTOIS André, en qualité de président de la société. Le directeur de la publication du site web est Madame ROBBINO Estelle, en qualité de chargée de marketing et communication.

Pour nous contacter :

Tél. : +33 (0)3 88 59 50 00

Fax : +33 (0)3 88 96 58 50

weinmann@weinmann.fr

www.weinmann.fr

 

2 - Éditeur

Le présent site web, accessible à l'adresse  www.weinmann.fr, est édité par ARTCAM 5 AND CO (Studio 24) Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 832 838 932, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR23832838932 dont le siège social est situé aux Portes du Soleil, 34990 Juvignac - France.

Studio 24 est une agence de communication et de conseils, conceptualisation, création graphique, formation et toutes prestations annexes s'y rattachant.

Pour les contacter :

remi.studio24@gmail.com

 

3 - Hébergeur

Le site web, accessible à l'adresse www.weinmann.fr, est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 10.069.020 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR22424761419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

Pour les contacter :

Tél : 1007 (numéro unique gratuit)

www.ovh.com

 

4 - Contenu du site & Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Weinmann Technologies SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de Weinmann Technologies SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

5 - Licence d'utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au Site www.weinmann.fr, l'utilisateur reconnaît accepter de Weinmann Technologies SAS, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Weinmann Technologies SAS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

6 - Loi Informatique, fichiers et libertés

Weinmann Technologies SAS au capital de 320 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 404 904, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Weinmann Technologies SAS. La personne référente pour la collecte de ces données est Madame ROBBINO Estelle en qualité de chargée de marketing et communication.

Les données collectées et stockées sont hébergées par Weinmann Technologies. Elles sont enregistrées dans notre logiciel de gestion ainsi que dans divers fichiers Excel partagés en interne sur notre réseau. Ces données sont utilisées et conservées par nos services afin de répondre au mieux aux demandes du visiteur.

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Weinmann Technologies SAS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée d’un an pour un visiteur occasionnel et pendant une durée d’un an à la fin du contrat pour les clients de Weinmann Technologies SAS.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Madame ROBBINO Estelle par e-mail à weinmann@weinmann.fr, ou par courrier à Weinmann Technologies, ZAC Sud du Rosenmeer 12, rue Jean Marie Lehn, 67560 ROSHEIM, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.weinmann.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de deux ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour plus d'informations : Politique en Matière de Cookies

L’utilisateur du Site de Weinmann Technologies SAS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

7 - Sécurité des données

Weinmann Technologies SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site. Néanmoins, Weinmann Technologies SAS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à Weinmann Technologies SAS de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

L’ensemble des données sont confidentielles et conservées par Weinmann Technologies SAS, elles peuvent être exploitées par Weinmann Technologies SAS à des fins d'informations (d’enquêtes, d’analyses, etc…). Weinmann Technologies SAS s’engage à ne pas divulguer ces données excepté auprès de ses partenaires dans le cadre de votre projet avec votre accord préalable. Weinmann Technologies SAS s'engage à n'effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.

 

8 - Les marques

Les marques de Weinmann Technologies SAS pouvant figurer sur le Site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Weinmann Technologies  SAS est donc prohibée.

 

9 - Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Weinmann Technologies SAS. Les utilisateurs/internautes du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site www.weinmann.fr, sans l'autorisation expresse et préalable de Weinmann Technologies SAS.

Suite à notre autorisation expresse et préalable, le lien hypertexte www.weinmann.fr doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de Weinmann Technologies SAS. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet " Partenaires " de votre site internet. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de Weinmann Technologies SAS, vous pouvez nous contacter par e-mail à weinmann@weinmann.fr, ou par courrier à Weinmann Technologies, ZAC Sud du Rosenmeer 12, rue Jean Marie Lehn, 67560 ROSHEIM, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien www.weinmann.fr.

 

10 - Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à weinmann@weinmann.fr en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

 

11 - Respect de la vie privée

Weinmann Technologies SAS respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations : Politique de Confidentialité Weinmann Technologies

 

12 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à Weinmann Technologies SAS. À cet effet, Weinmann Technologies SAS garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.